Conditions générales de vente

1. Condition de paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles achetés est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou par chèque.
Dans le cadre de la vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

2. Application des conditions générales de vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenue par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

3. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque le paiement a été effectué et l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat remis.
Par éléments on entend :

• Retour de devis par fax
• Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• Adresse précise de livraison et coordonnée des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre.
• Le cas échéant, l’ensemble des inserts de la commande (carte personnalisée).

Tant que l’intégralité des adresses de livraison et le ou les inserts n’auront pas été réceptionnées, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés au vendeur.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le retour des commandes dans l’entrepôt du producteur, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs, le producteur vendeur sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transports associés au retour des commandes.

4. Livraison
La commande est acceptée et la livraison lancée à réception du paiement et des éléments décrits à l’article 3.
La livraison de ou des articles s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande dans un délai de 1 à 3 semaines en France et de 1 à 5 semaines à l’international à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure.
Naturellement, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les opérations de livraison sont à la charge de l’acheteur qui en assume tous les frais et les risques.

5. Détermination du prix
Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises ; il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande.
Le producteur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Retard de paiement
Dans le cadre de la vente à un professionnel dans le cadre de l’article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi le taux l’intérêt légal.

7. Faculté de retour
En application de l’article L 121-16 du code de commerce, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer le vendeur par écrit de sa décision avant de retourner sa marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les vins non souhaités par ses propres moyens. La valeur des vins retournés sera remboursée à l’exclusion des frais de transports initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

8. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne saura être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Toutes les images et textes du site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle est interdite.

9. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés jusqu’à épuisement du stock. En cas de rupture du vin commandé, le producteur vendeur pourra modifier la commande par le millésime suivant ou un vin équivalent avec l’accord du client.

10. Clause de réserve de propriété
Le producteur vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété.

11. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil.
En conséquence l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation au vendeur. Au-delà de ce délai, la société ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à la société d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. La société organisera leur enlèvement à ses frais.
L’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir.
Les vins vendus en primeurs n’étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra être appliquée.
Enfin, les vins rares et millésimes anciens ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable.
Par ailleurs, la commande pourra être annulée par la société à la demande de l’acheteur qui sera remboursé en cas de non respect des délais de livraison ou dans le cadre de la garantie exception faite des cas de force majeure propres à la société ou à ses transporteurs.
En cas de casse des produits commandés qui sera suivie d’une rupture de stock, la société proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées.

12. Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus express du client.

13. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société ne saura être engagé en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de la société est le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la société d’une autre juridiction compétente.

14. Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé pulique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (16 ans) est interdite, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande.